PP 637 V/16/2/050 Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant les étrangers dans les communes., 1620.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/16/2/050
Titre:Mandat souverain de LL.EE. de Berne concernant les étrangers dans les communes.
Dates:1620.11.30
Période de création:30/11/1620
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  étranger (Matières\E)
  [mandat souverain suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=80718
 

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