PP 637 V/14/1/035 Mandats souverains de LL.EE. de Berne assurant une égalité de traitement à ses vassaux du Pays de Savoie., 1551.04.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/14/1/035
Titre:Mandats souverains de LL.EE. de Berne assurant une égalité de traitement à ses vassaux du Pays de Savoie.
Dates:1551.04.10
Période de création:10/04/1551
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
  [mandat souverain suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (JEAN-FRANCOIS DE, ALLIE DE JOFFREY PUIS DE DORTANS, EPOQUE 1548-1591) (Personnes\B)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=80697
 

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