PP 1043/2191 Donation aux fils et petits-enfants d'Ernest Bovet, 1933-1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1043/2191
Titre:Donation aux fils et petits-enfants d'Ernest Bovet
Dates:1933-1940
Période de création:1933 - 1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 lettre de Pierre Fiaux, notaire, 11 mars 1940.
- 1 acte de donation entre Marie Bovet et ses deux fils Théodore et Lucien, concernant des immeubles et des terrains (communes de Coinsins, Genolier et Duillier), 18 décembre 1939.
- 1 acte de donation de Marie Bovet en faveur de ses 4 petits-enfants, 22 juillet 1935.
- Lettres de Frédéric Cart, notaire, 1935.
- 2 documents "Etat de la donation", acquitté le 9 juin 1933 et 30 septembre 1935.
- 1 lettre de Benjamin Grec, receveur de l'Etat, 29 mai 1933.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec l'autorisation écrite de Daniel Bovet, et, au décès de celui-ci, par la personne ou les personnes désignées au sein de la famille.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  donation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=797754
 

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