PP 637 V/21/1/048 "Double de procédure fiscale pour le chatelain Bourgeois contre Francois Burdet de Vuitteboeuf." Procès entre Louis Bourgeois, comme procureur fiscal de LL.EE de Berne, et François Burdet, justicier de Vuiteboeuf, avec la complicité de Pierre Albert Turin de Valleyres à propos d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/21/1/048
Titre:"Double de procédure fiscale pour le chatelain Bourgeois contre Francois Burdet de Vuitteboeuf." Procès entre Louis Bourgeois, comme procureur fiscal de LL.EE de Berne, et François Burdet, justicier de Vuiteboeuf, avec la complicité de Pierre Albert Turin de Valleyres à propos d'une fausse obligation.
Dates:1762.03.01-1766.05.26
Période de création:01/03/1762 - 26/05/1766
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Cahier paginés 1 à 46

Zone des notes

Notes:Louis Bourgeois est le tuteur de sa nièce Lise Wildermett, première épouse de Henry de Blonay.
 

Descripteurs

Entrées:  litige (Matières\L)
  Valeyres-sous-Rances (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Vuiteboeuf (Suisse, VD) (Lieux\V)
  BURDET (FRANCOIS) (Personnes\B)
  BOURGEOIS (LOUIS, ALLIE BOURGEOIS, CHATELAIN DES CLEES, 1741-1814) (Personnes\B)
  TURIN (PIERRE ALBERT) (Personnes\T)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=79615
 

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