PP 637 V/13/1/040 "Coppie d'une sentence souveraine rendue en favr. de la bourgeoisie de Vevey par laquelle le bocherage et pasquerage lui sont permis dans les bois et pasquiers communs de la paroisse de Blonay riere toutefois la juridiction immediatemt. appartenant au Duc de Savoy tant seulement"

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/13/1/040
Cotes anciennes:L 8 n° 199
Titre:"Coppie d'une sentence souveraine rendue en favr. de la bourgeoisie de Vevey par laquelle le bocherage et pasquerage lui sont permis dans les bois et pasquiers communs de la paroisse de Blonay riere toutefois la juridiction immediatemt. appartenant au Duc de Savoy tant seulement". Affaires de droits de bocherages et de pâturages communs entre Jean de Blonay et la commune de Vevey.
Dates:1511.10.15-1518.01.21. Copie du 17e siècle.
Période de création:15/10/1511 - 21/01/1518
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin; Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):5 pages utiles.

Zone des notes

Notes:L'intitulé est copié de l'inventaire 1693. Voir PP 637/2/A1/1512.11.19 et PP 637/2/A1/1516.01.02 et PP 637/2/A1/1518.01.11 et probablement l'affaire des passages à clos et paquiers communs du milieu du 17e PP 637/2/A3 1630.1665.
 

Descripteurs

Entrées:  bois (Matières\B)
  droit (Matières\D)
  pâturage communal (Matières\P)
  Blonay (Suisse, VD) (Lieux\B)
  BLONAY (JEAN DE, ALLIE DE MONTFALCON, 1470-1550) (Personnes\B)
  SAVOIE (CHARLES DE, DUC DE SAVOIE 3, 1486-1553) (Personnes\S)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  VEVEY. COMMUNE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=79470
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises