PP 637 V/16/2/044 Mandats souverains de LL.EE. de Berne à propos des grands chemins et des mendiants (1614), du port d'armes (1617), du devoir de s'armer et de porter des armes (1620), du contrôle du marché du sel (1623), de la chasse (1627), des étrangers (1635) et de leur exemption d'impôts (164

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/16/2/044
Titre:Mandats souverains de LL.EE. de Berne à propos des grands chemins et des mendiants (1614), du port d'armes (1617), du devoir de s'armer et de porter des armes (1620), du contrôle du marché du sel (1623), de la chasse (1627), des étrangers (1635) et de leur exemption d'impôts (1643), des perceptions sur les ventes (1639) du vol des fruits par les mendiants et les étrangers (1642), règlementant la quête après la prise de loups (1644), de la réglementation de la consommation des boissons, du port d'arme, des faux monnayeurs (1647), de la perception des impôts en cas de difficultés économiques (1648), de la deffense d'exempter de dîme des pièces de vignes (1649).
Dates:1614.12.28-1648.03.23
Période de création:28/12/1614 - 23/03/1648
Niveau:Pièce
Importance matérielle:15 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):37 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  arme (Matières\A)
  armée (Matières\A)
  cens (redevance) (Matières\C)
  chasse (Matières\C)
  dîme (Matières\D)
  étranger (Matières\E)
  impôt (Matières\I)
  loi (Matières\L)
  [mandat souverain suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  sel - exploitation (Matières\S)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  vigne (Matières\V)
  BLONAY (GABRIEL DE, ALLIE DE LUTRY, 1580-1621) (Personnes\B)
  BLONAY (JEAN-DANIEL DE, ALLIE VON SALLIS, 1597-1658) (Personnes\B)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  BLONAY (GEORGES DE, ALLIE VON BONSTETTEN, EPOQUE 1607-1655) (Personnes\B)
  consistoire protestant (Matières\C)
  mendicité (Matières\M)
  religion (Matières\R)
  route (Matières\R)
  vol (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=79131
 

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