PP 1043/1997 Révision du Pacte de la Société des Nations, 1925-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1043/1997
Cotes anciennes:SdN 73
Titre:Révision du Pacte de la Société des Nations
Dates:1925-1938
Période de création:1925 - 1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 brochure "Pacte de la Société des Nations", 1925.
- 1 brochure "Völkerbundsvertrag", 1932.
- 1 document "Question de la réforme de la Société des Nations. Mémorandum présenté par le gouvernement des Pays-Bas", 13 janvier 1934.
- Brochures "Plan Coudenhove-Kalergi pour la réforme de la Société des Nations" (versions en français et en allemand).
- 1 rapport de la Société des Nations: "Mise en oeuvre des principes du Pacte. Article 16: obligations générales", 7 août 1937.
- 1 rapport de la Société des Nations: "Mise en oeuvre des principes du Pacte. La collaboration de la Société des Nations avec les Etats non membres", 8 septembre 1937.
- 1 rapport de la Société des Nations, XXIIe Assemblée plénière: "La réforme du Pacte de la Société des Nations", 1938.
- Coupures de presse, 1933.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=790226
 

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