PP 637 S/19/2/188 Copies du testament de Claude-Louis de Blonay, fils de feu Claude-Louis de Blonay, résidant à Turin, au profit de son frère, François. Publication. Discussion d'une des clauses de fidéicommission au profit des cadets., 1762.06.09-1767.10.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/2/188
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/19/02/Claude-Louis II)
Titre:Copies du testament de Claude-Louis de Blonay, fils de feu Claude-Louis de Blonay, résidant à Turin, au profit de son frère, François. Publication. Discussion d'une des clauses de fidéicommission au profit des cadets.
Dates:1762 juin 9 - 1767 octobre 25. Dates du testament et de sa publication.
Période de création:09/06/1762 - 25/10/1767
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français; Italien
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Actes, copies et un regeste comportant un renvoi à l'inventaire (PP 637/02/TES 1600.1700). La résolution du litige comprend 14 pages.
 

Descripteurs

Entrées:  litige (Matières\L)
  successions (droit) (Matières\S)
  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (FRANCOIS DE, ALLIE DE VIRIEU, 1712-1780) (Personnes\B)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, BARON D'AVISE, 1711-1762) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=78409
 

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