Fk 93 Recueil artificiel composé de minutes notariales, 1788-1789 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Fk 93
Cotes anciennes:---
Titre:Recueil artificiel composé de minutes notariales
Dates:1788-1789
Période de création:1788 - 1789
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe: pages 1-446

Zone du contenu et de la structure

Contenu:l° Minute de vente par noble Louise-Emilie Gingins, veuve de noble Jean-Rodolphe de Sinner, dame de Ballaigues, à la commune de Ballaigues, du château dudit lieu. Acte signé L. Recordon, notaire, pp. 375-378.
2° Minute en faveur de Benjamin Comte, seigneur de Bioley-Magnoux, à cause de l'achat de divers champs à Bioley-Magnoux. Acte signé D.L. Thomas, notaire, pp. 379-384
3° Abergement rière Bercher. Acte signé du notaire F. Milliet, pp. 385-391/399-402
4° Diverses acquisitions à Corcelles-sur-Chavornay, par Jacob Couvreux
5° Rétrocession au village de Cronay, signée du notaire P.F. Correvon, pp. 395-398
-- D'autres actes notariaux, qui sont en fait des attestations d'absence d'actes, se prolongent jusqu'à la page 443
- Pour: ---
- A cause de: ---
- Par: ---
- Rière: Ballaigues, Bioley-Magnoux, Bercher, Corcelles-sur-Chavornay, Cronay
- Commissaires: Divers notaires signalés ci-dessus
- Remarque: Registre de sigillations pour les fiefs nobles du bailliage pour 1788-1789

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Pages effectives: 39 pages. Pages blanches: 385/388-389/392-393/401/404/406-408/410/412-414/416-418/420-422/426-428/432-433/436-438/440/442/444-446. Pages manquantes: 1-374. Erreurs de pages: ---.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=780378
 

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