PP 799/453 Commission "taxe militaire", 1974.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/453
Titre:Commission "taxe militaire"
Dates:1974-1984
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et une coupure de presse concernant la taxe militaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission (Matières\C)
  taxe militaire (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=77093
 

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