PP 1001/396 Acte constitutif de la "Fondation Archives Européennes", 1984.07.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1001/396
Titre:Acte constitutif de la "Fondation Archives Européennes"
Dates:10 juillet 1984
Période de création:10/07/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accord passé devant Jacques Fulpius, notaire à Genève, substituant son confrère Me René Tchéraz, "momentanément absent" entre Gérard Bauer, président, et Vittorio Pons, agissant au nom et pour le compte de la Fondation Coudenhove-Kalergi (siège à Lausanne), Denis de Rougemont, président, et Raymond Racine, administrateur, agissant au nom et pour le compte du "Centre européen de la culture" (siège à Genève) et André Chavanne, Conseiller d'Etat, agissant et pour le compte de l'"Institut universitaire d'études européennes" (siège à Genève). Fait et passé à Genève, à la Villa Moynier, 122 rue de Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FONDATION ARCHIVES EUROPEENNES (GENEVE) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=765451
 

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