PP 827/1262 Réponse au Tribunal civil du district de Lausanne pour l'Association de la Maison de Béthesda contre la Société Suisse de la Croix-Bleue, section du Locle et la Croix-Bleue, faisceau Neuchâtelois, 1981.04.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 827/1262
Titre:Réponse au Tribunal civil du district de Lausanne pour l'Association de la Maison de Béthesda contre la Société Suisse de la Croix-Bleue, section du Locle et la Croix-Bleue, faisceau Neuchâtelois
Dates:1981 avril 27
Période de création:27/04/1981
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=763985
 

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