PP 827/1245 Acte d'obligation à terme avec hypothèque entre l'Association de l'Asile de Béthesda et l'Etat de Vaud, 1946.06.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 827/1245
Titre:Acte d'obligation à terme avec hypothèque entre l'Association de l'Asile de Béthesda et l'Etat de Vaud
Dates:1946 juin 8
Période de création:08/06/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=763966
 

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