PP 799/68-92 Service social et Service juridique de l'ASASM, 1955.01.01-1991.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/68-92
Titre:Service social et Service juridique de l'ASASM
Dates:1955-1991
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1991
Niveau:Sous-série

Zone du contexte

Historique archivistique:Concernant les dossiers des personnes dont s'est occupé le Service social : "Les dossiers des personnes qui n'ont pas fait appel au service social de l'ASASM depuis plus de 10 ans ont été détruits. Les documents datant de plus de 10 ans ont également été détruits. Les assistants sociaux qui ont quitté le service ont renvoyé aux personnes aux personnes concernées certains documents pouvant leur être utiles." (PP 799/68, s.d. [entre 1991 et 1992])

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre à l'exception des dossiers cotés PP 799/78, PP 799/79, PP 799/90 et PP 799/91 qui ne sont consultables que sur autorisation écrite de la donatrice durant un délai de 100 ans après la clôture de chaque dossier.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION SUISSE POUR LES SOURDS DEMUTISES. SERVICE JURIDIQUE (Personnes\A)
  service social (Matières\S)
  ASSOCIATION SUISSE POUR LES SOURDS DEMUTISES. SERVICE SOCIAL (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=76154
 

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