PP 1042/53 "Brevet d'invention n°212094", 1892.10.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1042/53
Titre:"Brevet d'invention n°212094"
Dates:1892
Période de création:31/10/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certificat de dépôt d'une demande de brevet déposé auprès de la Préfecture du Département de la Seine (France) sans intitulé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760375
 

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