K XIII 199 A Finances scolaires. Contributions des élèves. Impositions communales scolaires. Sortie d'école, 1808-1853 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 199 A
Titre:Finances scolaires. Contributions des élèves. Impositions communales scolaires. Sortie d'école
Dates:1808-1853
Période de création:1808 - 1853
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 liasses et 1 enveloppe:
- Finances scolaires (1808-1853)
- Sortie d'école: exemptions ou permissions accordées ou refusées (1809-1837)
- Finances scolaires exigées des élèves non bourgeois (1829-1844)
- Contribution des élèves au traitement des régents (1826-1827)
- Impositions communales (1837-1853)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757689
 

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