K XIII 177/5 Secours de l'Etat aux communes pour le traitement des régents, 1840-1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 177/5
Titre:Secours de l'Etat aux communes pour le traitement des régents
Dates:1840-1842
Période de création:1840 - 1842
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liasse de demandes et d'allocations de subsides.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757385
 

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