K XIII 177/3 Secours de l'Etat aux communes pour le traitement des régents, 1836.09.01-1837 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 177/3
Titre:Secours de l'Etat aux communes pour le traitement des régents
Dates:1er septembre 1836 - 1837
Période de création:01/09/1836 - 1837
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liasses de demandes et d'allocations de subsides.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757383
 

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