Zone d'identification |
Cote: | N 13/18 |
Titre: | Ecrits |
Dates: | 1967-2003 |
Période de création: | 1967 - 2003 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 5 classeurs et 1 enveloppe dans 3 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Classeur (1) - Documents autour de la motion Jacqueline Maurer (10.11.1980), notamment: rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil (11 août 1981, 10 septembre 1981 et 17 novembre 1981); rapport de la Commission chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat ainsi que le procès-verbal de la séance (8 octobre 1981); correspondance (janvier 1981-7 octobre 1981); coupures de presse (octobre 1981). - Motions et questions diverses: Motion Willy Vuagniaux concernant les mesures contre la drogue (février 1973); Motion Jacques-André Taillefer sur la dénatalité (16.12.1985); Question Eric Werner sur la pratique de l'avortement dans le canton de Vaud (9 mars 1987); Motion Eric Werner sur la dénatalité vaudoise (13.09.1988); Question Michel Perrin sur la fermeture du Centre de planning familial de Payerne (23.02.1990).
Classeur (2) - Relations et correspondance avec le Service de la santé publique (Département de l'intérieur et de la santé publique, puis, à partir de 1998, Département de la santé et de l'action sociale) notamment au sujet: des autorisations d'exploiter (13.09.1978-15.04.1999); de la pratique de la médecine (1986-1988); de la collaboration entre le Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) et le CMSPF (24 janvier 1992-13 août 1992); la désignation de Charles Riolo en qualité de directeur de la Fondation CMSPF (juin 1993-février 1998); de la loi sur la santé publique (8.04.2003); - Organisation des centres de consultation en matière de grossesse, selon l'ordonnance de l'Office fédéral des assurances sociales: correspondance, communiqué de presse (1981-1984); - Décision du Département des finances d'exonérer le CMSPF de l'impôt sur le revenu et la fortune (26 juin 1985); - Contribution de l'Etat pour les quatre centres de planning familial et de grossesse au CMSPF du 24 novembre 1989; - Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 17 mars 1989 concernant la décision d'adopter un règlement sur les centres de consultation en matière de grossesse; - Règlement du 9 janvier 1991 sur les centres de consultation en matière de grossesse ainsi que le règlement abrogé du 17 mars 1989; - Arrêté du 2 mars 1990 concernant les offices de consultation conjugale ou familiale; convention entre le Département de la prévoyance sociale et des assurances et le CMSPF concernant le secteur de la consultation conjugale ou familiale; - Règlements et directives concernant les fondations (15 juin 1998);
Classeur (3) - Correspondance au sujet des subventions avec: le Service de la santé publique (1985-1999); le Service de prévoyance et d'aide sociales (Département de la prévoyance sociale et des assurances) (1990-1993); les municipalités et les communes dont Lausanne notamment (1967-1999).
Classeur(4) - Correspondance avec des municipalités et communes (1982-1989).
Classeur (5) - Correspondance, organisation, justification du financement du projet "Prévention. Etat de Vaud" du Service de la Santé Publique (2000-2001).
Enveloppe (1) - Circulaires aux communes vaudoises (1967-1975). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | VUAGNIAUX (WILLY, DEPUTE VAUDOIS, 1925-1990) (Personnes\V) |
| TAILLEFER (JACQUES-ANDRE) (Personnes\T) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE (Personnes\V) |
| MAURER (JACQUELINE, NEE MAYOR, CONSEILLERE D'ETAT VAUDOISE) (Personnes\M) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=753165 |
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