N 13/18 Ecrits, 1967-2003 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 13/18
Titre:Ecrits
Dates:1967-2003
Période de création:1967 - 2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 classeurs et 1 enveloppe dans 3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur (1)
- Documents autour de la motion Jacqueline Maurer (10.11.1980), notamment: rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil (11 août 1981, 10 septembre 1981 et 17 novembre 1981); rapport de la Commission chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat ainsi que le procès-verbal de la séance (8 octobre 1981); correspondance (janvier 1981-7 octobre 1981); coupures de presse (octobre 1981).
- Motions et questions diverses: Motion Willy Vuagniaux concernant les mesures contre la drogue (février 1973); Motion Jacques-André Taillefer sur la dénatalité (16.12.1985); Question Eric Werner sur la pratique de l'avortement dans le canton de Vaud (9 mars 1987); Motion Eric Werner sur la dénatalité vaudoise (13.09.1988); Question Michel Perrin sur la fermeture du Centre de planning familial de Payerne (23.02.1990).

Classeur (2)
- Relations et correspondance avec le Service de la santé publique (Département de l'intérieur et de la santé publique, puis, à partir de 1998, Département de la santé et de l'action sociale) notamment au sujet: des autorisations d'exploiter (13.09.1978-15.04.1999); de la pratique de la médecine (1986-1988); de la collaboration entre le Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) et le CMSPF (24 janvier 1992-13 août 1992); la désignation de Charles Riolo en qualité de directeur de la Fondation CMSPF (juin 1993-février 1998); de la loi sur la santé publique (8.04.2003);
- Organisation des centres de consultation en matière de grossesse, selon l'ordonnance de l'Office fédéral des assurances sociales: correspondance, communiqué de presse (1981-1984);
- Décision du Département des finances d'exonérer le CMSPF de l'impôt sur le revenu et la fortune (26 juin 1985);
- Contribution de l'Etat pour les quatre centres de planning familial et de grossesse au CMSPF du 24 novembre 1989;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 17 mars 1989 concernant la décision d'adopter un règlement sur les centres de consultation en matière de grossesse;
- Règlement du 9 janvier 1991 sur les centres de consultation en matière de grossesse ainsi que le règlement abrogé du 17 mars 1989;
- Arrêté du 2 mars 1990 concernant les offices de consultation conjugale ou familiale; convention entre le Département de la prévoyance sociale et des assurances et le CMSPF concernant le secteur de la consultation conjugale ou familiale;
- Règlements et directives concernant les fondations (15 juin 1998);

Classeur (3)
- Correspondance au sujet des subventions avec: le Service de la santé publique (1985-1999); le Service de prévoyance et d'aide sociales (Département de la prévoyance sociale et des assurances) (1990-1993); les municipalités et les communes dont Lausanne notamment (1967-1999).

Classeur(4)
- Correspondance avec des municipalités et communes (1982-1989).

Classeur (5)
- Correspondance, organisation, justification du financement du projet "Prévention. Etat de Vaud" du Service de la Santé Publique (2000-2001).

Enveloppe (1)
- Circulaires aux communes vaudoises (1967-1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VUAGNIAUX (WILLY, DEPUTE VAUDOIS, 1925-1990) (Personnes\V)
  TAILLEFER (JACQUES-ANDRE) (Personnes\T)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE (Personnes\V)
  MAURER (JACQUELINE, NEE MAYOR, CONSEILLERE D'ETAT VAUDOISE) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=753165
 

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