N 13/12 Motions et bases légales, 1965-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 13/12
Titre:Motions et bases légales
Dates:1965-1967
Période de création:1965 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés; 2 livrets dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enveloppe: la loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire; le projet de loi modifiant celle du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire, définitivement adopté durant la séance du 27.11.1967 et assimilant les centres d'information familiale et de régulation des naissances aux établissements sanitaires;

Reliure pour documents perforés:
- La Motion Blanche Merz sur la régulation des naissances (16.02.1965);
- Le projet de réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mlle Lili Viret et consorts, développé le 6.9.1966, sur le sort réservé à la motion Blanche Merz et consorts (5.09.1966);
- Procès-verbal de la séance du Grand Conseil du 4 mai 1965 concernant le rapport de la commission du Grand Conseil sur la motion Blanche Merz et consorts;
- La Motion René Burnet (Chef de Service de la santé publique du canton de Vaud) au Conseil communal de Lausanne demandant un soutien moral et financier pour l'ouverture d'un centre de régulation des naissances (13.02.1965);
- Le rapport de la commission chargée de l'examen de la motion de René Burnet (24.05.1965);
- L'exposé "Comment un canton suisse (VAUD) a pris conscience du problème de "Family Planning" et comment il a oeuvré à aboutir" par René Burnet (14.06.1966);
- Histoire du Centre médico-social de Pro Familia (8.06.1967).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BURNET (RENE, ALLIE DE DARDEL, CHEF DU SERVICE VAUDOIS DE LA SANTE PUBLIQUE, 1919-2008) (Personnes\B)
  MERZ (BLANCHE, INGENIEUR, GEOBIOLOGISTE ET DEPUTEE VAUDOISE, 1919-2002) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=752388
 

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