PP 1002 I/A 260 Le nouveau droit matrimonial et successoral / Collectif. - Berne : Office fédéral de la justice, section code civil, 1987. - 32 p., 1987.01.01-1987.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1002 I/A 260
Titre:Le nouveau droit matrimonial et successoral / Collectif. - Berne : Office fédéral de la justice, section code civil, 1987. - 32 p.
Dates:1987
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1987
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=746614
 

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