P de Mestral I 604/4 Procédure judiciaire devant la cour d'Attalens entre Nicolas (de) Joffrey, donzel de Vevey et vidomne de Châtel-Saint-Denis, acteur, contre Claude, veuve de feu Michel Pessez dudit Attalens, au nom de ses enfants, 1617.01.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral I 604/4
Titre:Procédure judiciaire devant la cour d'Attalens entre Nicolas (de) Joffrey, donzel de Vevey et vidomne de Châtel-Saint-Denis, acteur, contre Claude, veuve de feu Michel Pessez dudit Attalens, au nom de ses enfants
Dates:1617, janvier 6
Période de création:06/01/1617
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A la fin du cahier, sentence du Tribunal d'appel (1618, février 5).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=731316
 

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