P de Mestral I 65/521 Imprimé, 1797 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral I 65/521
Titre:Imprimé
Dates:1797
Période de création:1797
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne: le Pays de Vaud
- "Arrêté du Directoire exécutif de France, du 8 Nivôse, Concernant le pays de Vaud"
- "Instruction d'après laquelle les Seigneurs de Fiefs du Pays-de-Vaud devront établir la Description des Bois qu'ils possédent, tant en vertu de leurs fiefs, que comme Particuliers"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=729285
 

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