P de Mestral I 64/422 Imprimé, 1778 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral I 64/422
Titre:Imprimé
Dates:1778
Période de création:1778
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Déclaration du Roi, Concernant l'abolition du Droit d'Aubaine, convenue entre la France & les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale. Donné à Versailles le 26 juillet 1778. Registrée en Parlement le 4 août 1778"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=728608
 

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