P de Mestral I 0/6/1 Sentence en faveur de Claude Bénédict Mestral. Sentence prononcée par Pierre Gimet, docteur ès décrets, protonotaire et chanoine de Saint-Pierre de Genève, au vu de la bulle du pape Alexandre VI du 18 décembre 1502 traitant du cas, au sujet de possessions relevant de l'emphyté

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral I 0/6/1
Cotes anciennes:VIII 14
N° 16
Titre:Sentence en faveur de Claude Bénédict Mestral. Sentence prononcée par Pierre Gimet, docteur ès décrets, protonotaire et chanoine de Saint-Pierre de Genève, au vu de la bulle du pape Alexandre VI du 18 décembre 1502 traitant du cas, au sujet de possessions relevant de l'emphytéose et du domaine direct de noble Claude Bénédict Mestral, fils de feu noble Jacques Mestral, seigneur d'Arruffens, représenté par Pierre de Jougne, prêtre, son tuteur et curateur. Jean Reymond de Romont, doit reconnaître ces biens et possessions et en payer le cens dû à noble Claude Bénédict Mestral
Dates:1508, janvier 24
Période de création:24/01/1508
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille en papier avec sceau pendant dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=727629
 

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