P de Mestral III 800 Loi de la République helvétique, une et indivisible, sur le Système d'imposition, 1798-1802 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral III 800
Titre:Loi de la République helvétique, une et indivisible, sur le Système d'imposition
Dates:S.d. [1798-1802]
Période de création:1798 - 1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'exemplaire est sans doute tronqué.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=723572
 

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