P de Mestral III 351 Projet de compromis et sentence arbitrale concernant le sentier traversant les possessions appelées Longeraie entre Armand-Louis de Saint-George, comte de Marsay et Fatio, seigneur de Duillier, et la communauté de Duillier, 1736-1737 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Mestral III 351
Cotes anciennes:Covelle 138
Titre:Projet de compromis et sentence arbitrale concernant le sentier traversant les possessions appelées Longeraie entre Armand-Louis de Saint-George, comte de Marsay et Fatio, seigneur de Duillier, et la communauté de Duillier
Dates:1736-1737
Période de création:1736 - 1737
Niveau:Dossier
Importance matérielle:20 pièces physiques dans 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces et procès y relatif.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=723080
 

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