PP 1019/40 Loi sur la production cinématographique, 1999.03.06-2005.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1019/40
Titre:Loi sur la production cinématographique
Dates:1999-2005
Période de création:06/03/1999 - 31/12/2005
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résultats de la procédure de consultation relative au projet de loi.
Document de travail informel de la section cinéma en février 2000.
Proposition de procédure de financement.
Projet de loi fédérale sur la production et la culture cinématographique rédigé par la commission Moor.
"Ordonnance du département fédéral de l'intérieur sur l'encouragement du cinéma.
Régime d'encouragement années 2003-2005
Articles de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=720625
 

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