K XIII 118/8 Pétition Mignot-Delessert : demande d'abrogation du paragraphe c de l'article 33 de la loi sur les Ecoles normales, 1871.04.29-1871.05.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 118/8
Titre:Pétition Mignot-Delessert : demande d'abrogation du paragraphe c de l'article 33 de la loi sur les Ecoles normales
Dates:29 avril 1871 - 29 mai 1871
Période de création:29/04/1871 - 29/05/1871
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre de H[enri?] Mignot-Delessert, demandant l'abrogation du paragraphe qui exclut les candidats ne faisant pas partie de l'Eglise nationale.
Extrait du procès-verbal du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=720227
 

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