PP 731/331 Elections à la Constituante (7 février 1999), 1999.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/331
Titre:Elections à la Constituante (7 février 1999)
Dates:7 février 1999
Période de création:07/02/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les listes "libérales et indépendantes".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  élections (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718332
 

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