PP 731/266 Conseil des présidents du 3 novembre 2009, 2009.11.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/266
Titre:Conseil des présidents du 3 novembre 2009
Dates:3 novembre 2009
Période de création:03/11/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718259
 

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