PP 731/494 Conseil national : commission électorale, 1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/494
Titre:Conseil national : commission électorale
Dates:1999
Période de création:1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission (Matières\C)
  élections au Conseil national (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717535
 

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