PP 731/700 Consultations fédérales et cantonales, 1993 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/700
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1993
Période de création:1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Loi d'application de la loi sur le droit foncier rural (délai : 30 avril 1993).
Enveloppe 2 : Révision de la législation sur la protection civile (15 mars 1993).
Enveloppe 3 : Modification de la loi sur l'énergie atomique et de l'arrêté fédéral concernant cette loi (délai : 14 mai 1993).
Enveloppe 4 : Règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (délai : 5 juin 1993).
Enveloppe 5 : Droit foncier en milieu urbanisé (délai : 18 juin 1993).
Enveloppe 6 : Consultation cantonale relative à la loi sur l'organisation et le financement des services de maintien à domicile et de prévention des maladies-ORSO (délai : 18 juillet 1993).
Enveloppe 7 : Arrêté fédéral visant à renforcer les structures économiques régionales et l'attrait de la place économique suisse (délai : 6 octobre 1993).
Enveloppe 8 : Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions et de huit autres lois cantonales (délai : 25 août 1993).
Enveloppe 9 : Révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur la surveillance des assurances et de la loi sur le contrat d'assurance.
Enveloppe 10 : Révision de l'assurance-maladie.
Enveloppe 11 : Modification de la loi sur le Barreau.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716930
 

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