PP 827/1516 Immeuble route du Signal 9, 1988-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 827/1516
Titre:Immeuble route du Signal 9
Dates:1988-1994
Période de création:1988 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 reliure (1) contenant des documents relatifs à la vente de l'immeuble situé à la route du Signal 9, à Lausanne. On trouve des lettres adressées aux différents acteurs de cette vente afin de diminuer l'imposition sur la vente, mais aussi l'acte de vente daté du 26 mai 1993.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=715926
 

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