PP 952/685 Contrats d'affaires, 1748.08.28-1796.06.02 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/685
Titre:Contrats d'affaires
Dates:28.08.1748-02.06.1796
Période de création:28/08/1748 - 02/06/1796
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie du contrat d'apprentissage entre Pierre Faure et Jean-Jacques Mercie allié Boyer (grand-père de JJ1), 1748
- Traité de société entre Jean Mercier et Claudine Augier (veuve de Pierre Mercier père), 1776
- Traité de société entre Jean-Jacques Mercier (JJ1), Henry et Benoît Mercier, 1779
- Convention entre Jean-Jacques Mercier (JJ1) et Jean Mercier, 1779
- Procuration signée Jean-Jacques Mercier (cousin) autorisant Jean-Jacques Mercier (JJ1) à s'occuper de ses affaire en son absence, 1787.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FAURE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE LIVRON-SUR-DROME, MONTELIMAR, DROME ET LAUSANNE) (Personnes\F)
  [procuration] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=715615
 

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