N 2 K 91/A/17 CORRESPONDANCE: Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit applicable dans les conflits armés., 1975.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 K 91/A/17
Cotes anciennes:S 148/Cha/17
Titre:CORRESPONDANCE: Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit applicable dans les conflits armés.
Dates:1975
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Conditions de reproduction:Aucun
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chillon (Suisse, VD) - Château (Lieux\C)
  Chillon (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit applicable dans les conflits armés (Genève ; 1975) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=71205
 

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