PP 771/929 Document juridique, 1906.06.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/929
Titre:Document juridique
Dates:23 avril 1906
Période de création:23/06/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Constitution d'une rente viagère par son père Edouard Bugnion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=710591
 

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