PP 771/570 Documents juridiques, 1818.01.01-1841.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/570
Titre:Documents juridiques
Dates:1818-1841
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1841
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend entre autres :
- Inventaire des effets appartenant à Julie Chatelanat, née Nicole (19 mai 1818).
- Acte de vente de Jean Justin Nicole (14 janvier 1826).
- Comptes.
- Partage des créances de Jean Justin Nicole (18 novembre 1839).
- Liquidation de la fruitière de Nyon (1841).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  NICOLE (JEAN JUSTIN MARC, ALLIE CORNILLIAT, BANNERET DE NYON ET CAPITAINE EN SARDAIGNE, 1757-1839) (Personnes\N)
  CHATELANAT (JULIE, NEE NICOLE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=710162
 

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