PP 771/221 Estimation de la valeur immobilière par la commission d'estimation officielle des immeubles, taxes vénales, 1931.05.23-1934.11.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/221
Titre:Estimation de la valeur immobilière par la commission d'estimation officielle des immeubles, taxes vénales
Dates:23 mai 1931 - 15 novembre 1934
Période de création:23/05/1931 - 15/11/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709749
 

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