PP 771/212 Droit de passage, chemin du Pavement, 1854.04.13-1911.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/212
Titre:Droit de passage, chemin du Pavement
Dates:13 avril 1854 - 13 janvier 1911
Période de création:13/04/1854 - 13/01/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents liés à la servitude et problèmes résultant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709740
 

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