PP 771/209 Divers: juridiques et financier concernant le Pavement, 1812.12.26-1919.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/209
Titre:Divers: juridiques et financier concernant le Pavement
Dates:26 décembre 1812 - 21 janvier 1919
Période de création:26/12/1812 - 21/01/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:24 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709737
 

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