PP 771/204/1-2 Titres de propriétés: servitudes, achat, vente, échange de terrain et documents liés au cadastre, 1657.09.03-1909.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/204/1-2
Titre:Titres de propriétés: servitudes, achat, vente, échange de terrain et documents liés au cadastre
Dates:3 septembre 1657 - 20 janvier 1909
Période de création:03/09/1657 - 20/01/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709732
 

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