PP 771/197 Divers: construction illégale d'un bûcher sur la propriété, confirmation de l'appellation Beau-Soleil, 1913.07.16-1920.06.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/197
Titre:Divers: construction illégale d'un bûcher sur la propriété, confirmation de l'appellation Beau-Soleil
Dates:16 juillet 1913 - 5 juin 1920
Période de création:16/07/1913 - 05/06/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709724
 

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