PP 771/180 Documents authentiques ayant servi à régler les servitudes; demandes de servitudes et accords, 1782.03.27-1901.06.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/180
Titre:Documents authentiques ayant servi à régler les servitudes; demandes de servitudes et accords
Dates:27 mars 1782 - 10 juin 1901
Période de création:27/03/1782 - 10/06/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:27 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709706
 

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