PP 771/174 Transactions, conventions et plans, 1831.09.02-1844.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/174
Titre:Transactions, conventions et plans
Dates:2 septembre 1831 - 14 décembre 1844
Période de création:02/09/1831 - 14/12/1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accord entre Pierre Zurlauf, un voisin, pour un droit de passage et copie.
- "Acquis fait par Charles Juste Jean Marie Bugnion de Lausanne, y domicilié, de Louis Maurel de la Corporation française de Lausanne" (17 août 1844). Il s'agit d'un immeuble, hangar, soit bûcher, vers Couvaloup. Avec sa copie et un petit plan du terrain.
- Brouillon incomplet d'une transaction entre la commune de Lausanne et les quatre filles de Charles Juste Jean Marie Bugnion et réponse pour la commune contre les filles de Charles Juste Bugnion (21 septembre 1900)
- Convention entre le seigneur de Lausanne et Adam Tissot, maître charpentier (21 décembre 1776).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709699
 

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