PP 771/156 Grand-Chêne 3: promesse de M. Vullyamoz, servitudes et divers, 1850.12.30-1914.09.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/156
Titre:Grand-Chêne 3: promesse de M. Vullyamoz, servitudes et divers
Dates:30 décembre 1850 - 3 septembre 1914
Période de création:30/12/1850 - 03/09/1914
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709677
 

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