PP 771/138 Documents officiels liés à la servitude des eaux du Cèdre, et quelques compléments, 1721.07-1919.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/138
Titre:Documents officiels liés à la servitude des eaux du Cèdre, et quelques compléments
Dates:Juillet 1721 - 11 novembre 1919
Période de création:07/1721 - 11/11/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:35 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709657
 

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