PP 771/109 Documentation relative à la transaction et à la convention entre la Commune de Lausanne et Charles-Auguste Bugnion, 1899.01.01-1903.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/109
Titre:Documentation relative à la transaction et à la convention entre la Commune de Lausanne et Charles-Auguste Bugnion
Dates:1899-1903
Période de création:01/01/1899 - 31/12/1903
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:53 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709616
 

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