PP 771/104/3 Les négociations et l'accord final, texte de Pierre Ramelet, avocat-conseil, 2000.08.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/104/3
Titre:Les négociations et l'accord final, texte de Pierre Ramelet, avocat-conseil
Dates:31 août 2000
Période de création:31/08/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 pièce de 8 pages avec 3 plans en accompagnement dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 771/38.
 

Descripteurs

Entrées:  [plan] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709590
 

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