PP 771/82 Baux, 1839.01.01-1899.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/82
Titre:Baux
Dates:1839-1899
Période de création:01/01/1839 - 31/12/1899
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:26 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers baux à loyer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [bail à loyer] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709560
 

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